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CLAIR COUPE

Active
Siren448 657 254SARL42370 SAINT ANDRE D APCHONCréée le 23 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR COUPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 657 254. Le siège social de l'entreprise se trouve La Treille, 42370 Saint Andre d Apchon. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de CLAIR COUPE

Dénomination
CLAIR COUPE
SIREN
448 657 254
SIRET (siège)
448 657 254 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65448657254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 657 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
23 mai 2003
Siège social
LA TREILLE, 42370, SAINT ANDRE D APCHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIR COUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR COUPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR COUPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42370 SAINT ANDRE D APCHONSiègeFermé

    448 657 254 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CLAIR COUPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR COUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR COUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR COUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR COUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR COUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR COUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR COUPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2003-05-26 · Début d'activité : 2003-04-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur CLAIR COUPE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR COUPE ?

Le numéro SIREN de CLAIR COUPE est 448 657 254. Le SIRET de son siège social est 448 657 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448657254.

Où se situe le siège social de CLAIR COUPE ?

Le siège social de CLAIR COUPE est situé La Treille, 42370 Saint Andre d Apchon.

CLAIR COUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR COUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR COUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR COUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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