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CLAIR D'ACCES

Active
Siren101 140 945SAS67190 GresswillerCréée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR D'ACCES est une SAS immatriculée le 20 février 2026 sous le numéro SIREN 101 140 945. Son siège social est situé 15 RUE du Maréchal Leclerc, 67190 Gresswiller. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE HEILIGENSTEIN, président de sas.

Fiche d'identité de CLAIR D'ACCES

Dénomination
CLAIR D'ACCES
SIREN
101 140 945
SIRET (siège)
101 140 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57101140945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 140 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
20 février 2026
Siège social
15 RUE du Maréchal Leclerc, 67190, Gresswiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR D'ACCES

L'installation, la pose, la réparation, la maintenance et le dépannage de toutes fermetures extérieures et de tous systèmes de fermetures extérieures. La fourniture, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous matériels, équipements, accessoires et pièces détachées se rapportant aux fermetures extérieures et à leurs automatismes. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à: - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers , se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CLAIR D'ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAIR D'ACCES

PH

PATRICE HEILIGENSTEIN

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

NB

NATACHA BACKERT

Directeur général

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CLAIR D'ACCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 GresswillerSiègeActif

    101 140 945 00011 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 4332B

Documents juridiques de CLAIR D'ACCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CLAIR D'ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR D'ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR D'ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR D'ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR D'ACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR D'ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR D'ACCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 2026-02-04

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Aides publiques de CLAIR D'ACCES

1 aide de minimis octroyée à CLAIR D'ACCES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 715,41 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 23 avril 2026

    715,41 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CLAIR D'ACCES

Quel est le numéro SIREN de CLAIR D'ACCES ?

Le numéro SIREN de CLAIR D'ACCES est 101 140 945. Le SIRET de son siège social est 101 140 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57101140945.

Qui dirige CLAIR D'ACCES ?

CLAIR D'ACCES est dirigée par PATRICE HEILIGENSTEIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR D'ACCES ?

Le siège social de CLAIR D'ACCES est situé 15 RUE du Maréchal Leclerc, 67190 Gresswiller.

CLAIR D'ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR D'ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR D'ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR D'ACCES.

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