CLAIR DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 644 908, CLAIR DE est une 5499 créée le 19 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Pas du Ponceau, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de CLAIR DE
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE
- SIREN
- 347 644 908
- SIRET (siège)
- 347 644 908 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48347644908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 644 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 19 juillet 1988
- Siège social
- 31 PAS DU PONCEAU, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CLAIR DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIR DE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
347 644 908 00027 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 514C
- 75002 PARIS 2Fermé
347 644 908 00035 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 514C
- 75002 PARIS 2Fermé
347 644 908 00043 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de CLAIR DE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAIR DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00254
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00247
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00997
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00928
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00906
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01063
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02410
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/54899
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-21.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-12.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/00677
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
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Décision du 30 juillet 2010 · N° 09/04865
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-10.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-40.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1988
Questions fréquentes sur CLAIR DE
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE est 347 644 908. Le SIRET de son siège social est 347 644 908 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347644908.
Où se situe le siège social de CLAIR DE ?
Le siège social de CLAIR DE est situé 31 Pas du Ponceau, 75002 Paris 2.
CLAIR DE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE.
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