CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAIR DE LUNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2000, identifiée par le SIREN 428 979 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue du Pre Catalan 79/81, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z. Elle est dirigée par ROLAND VANOVERBERGHE, gérant.
Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 428 979 231
- SIRET (siège)
- 428 979 231 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02428979231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 979 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 04 février 2000
- Siège social
- 79 RUE DU PRE CATALAN 79/81, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de décembre 2010 à février 2011
Gérant · de décembre 2008 à décembre 2010
Stéphane. Co-gérant : VOLLEKINDT Jean Charles. Co-gérant : VANDE ROSIEREN Laurent CHARVOZ
Gérant · de janvier 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIR DE LUNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeFermé
428 979 231 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7420Z
- 59800 LILLEFermé
428 979 231 00019 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 748A
Documents juridiques de CLAIR DE LUNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE LUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : VANOVERBERGHE Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : MULLER Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : VOLLEKINDT Jean Charles.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : CHARVOZ Stéphane. Co-gérant : VOLLEKINDT Jean Charles. Co-gérant : VANDE ROSIEREN Laurent.
- création
Date d'effet : 04 février 2000
Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 428 979 231. Le SIRET de son siège social est 428 979 231 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02428979231.
Qui dirige CLAIR DE LUNE ?
CLAIR DE LUNE est dirigée par ROLAND VANOVERBERGHE, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 79 rue du Pre Catalan 79/81, 59110 La Madeleine.
CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR DE LUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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