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CLAIR DE LUNE

Active
Siren434 677 175SARL27400 LOUVIERSCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR DE LUNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 677 175. Son siège social est situé 6 rue du Gril, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE

Dénomination
CLAIR DE LUNE
SIREN
434 677 175
SIRET (siège)
434 677 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09434677175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 677 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 mars 2001
Siège social
6 RUE DU GRIL, 27400, LOUVIERS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR DE LUNE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeFermé

    434 677 175 00011 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 524C

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    434 677 175 00029 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 524C

  • 66600 RIVESALTESFermé

    434 677 175 00037 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 524C

  • 66600 RIVESALTESFermé

    434 677 175 00045 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 524C

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    434 677 175 00052 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de CLAIR DE LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Marques déposées par CLAIR DE LUNE

CLAIR DE LUNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAIR DE LUNE

    N° 3102610 · Déposée le 21 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 21 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 434 677 175. Le SIRET de son siège social est 434 677 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434677175.

Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 6 rue du Gril, 27400 Louviers.

CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.

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