CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR DE LUNE est une société civile immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 101 141. Elle est domiciliée 62 rue Charles Baudelaire Trois Mares, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE BONMALAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 444 101 141
- SIRET (siège)
- 444 101 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93444101141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 101 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 62 RUE CHARLES BAUDELAIRE TROIS MARES, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR DE LUNE
La société a pour objet la propriété l'administration l'entretien et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles situes en France
Finances de CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bonmalais
nomination du Gérant · de mars 2023 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
444 101 141 00018 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Gérant partant : Bonmalais, Miléna, Rita, Delphine ; Gérant partant : Bonmalais, Romain, Clovis ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bonmalais, René, Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
nomination du Gérant : Bonmalais, Miléna, Rita, Delphine ; nomination du Gérant : Bonmalais, nom d'usage : Moy-Kin, Leïka, Marie, Agnès ; nomination du Gérant : Bonmalais, Romain, Clovis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bonmalais, René Paul
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 444 101 141. Le SIRET de son siège social est 444 101 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444101141.
Qui dirige CLAIR DE LUNE ?
CLAIR DE LUNE est dirigée par RENE BONMALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 62 rue Charles Baudelaire Trois Mares, 97430 Le Tampon.
CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.
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