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CLAIR DE LUNE

Active
Siren480 568 963SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR DE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 480 568 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av des Tilleuls, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HACENE HADDAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE

Dénomination
CLAIR DE LUNE
SIREN
480 568 963
SIRET (siège)
480 568 963 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72480568963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 568 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
64 AV DES TILLEULS, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAIR DE LUNE

Achat, vente immeuble bâti et non bâti, gestion, administration par voie d'acquisition

Finances de CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE

HA

HAKIMA ACED

Autre

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

HH

HACENE HADDAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

MH

MASSIL HADDAR

Autre

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

SH

SARA HADDAR

Autre

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CLAIR DE LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    480 568 963 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    480 568 963 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR DE LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Gérant Associé : HADDAR Hacène Associé : HADDAR Massil Madani Associé : ACED Hakima Associé : HADDAR Sara

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 480 568 963. Le SIRET de son siège social est 480 568 963 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480568963.

Qui dirige CLAIR DE LUNE ?

CLAIR DE LUNE est dirigée par HACENE HADDAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 64 av des Tilleuls, 91600 Savigny-sur-Orge.

CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.

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