CheckersProcédures

CLAIR DE LUNE

Active
Siren484 234 497SCI93140 BONDYCréée le 22 septembre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CLAIR DE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 234 497. Son siège social est situé 6 All Paul Lafargue, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HORTENSE JOUONANG TCHOUANGANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE

Dénomination
CLAIR DE LUNE
SIREN
484 234 497
SIRET (siège)
484 234 497 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75484234497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 234 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
6 ALL PAUL LAFARGUE, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAIR DE LUNE

Achat vente et location immobilière

Finances de CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE

OJ

OCTAVE JEAN-ELIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

HJ

HORTENSE JOUONANG TCHOUANGANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CLAIR DE LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    484 234 497 00028 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

  • 77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIEFermé

    484 234 497 00010 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR DE LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE LUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. N° RG : 22/04975

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-20 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. N° RG : 22/04975

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2005-08-16

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 484 234 497. Le SIRET de son siège social est 484 234 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484234497.

Qui dirige CLAIR DE LUNE ?

CLAIR DE LUNE est dirigée par HORTENSE JOUONANG TCHOUANGANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 6 All Paul Lafargue, 93140 Bondy.

CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Oui. CLAIR DE LUNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Bondy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bondy

Entreprises du même secteur à Bondy

Entreprises à Bondy

Toutes les entreprises à Bondy