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CLAIR DE LUNE

Active
Siren529 769 523SARL97400 SAINT DENISCréée le 04 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR DE LUNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 529 769 523. Son siège social est situé 20 rue 20 rue Labourdonnais Saint Denis, 97400 Saint Denis. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. PASCAL LAMOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE

Dénomination
CLAIR DE LUNE
SIREN
529 769 523
SIRET (siège)
529 769 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53529769523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 769 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 février 2011
Siège social
20 RUE 20 RUE LABOURDONNAIS SAINT DENIS, 97400, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE

PL

PASCAL LAMOUR

Gérant

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT DENISSiègeFermé

    529 769 523 00018 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CLAIR DE LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE LUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-24

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 529 769 523. Le SIRET de son siège social est 529 769 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529769523.

Qui dirige CLAIR DE LUNE ?

CLAIR DE LUNE est dirigée par PASCAL LAMOUR, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 20 rue 20 rue Labourdonnais Saint Denis, 97400 Saint Denis.

CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR DE LUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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