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CLAIR DE LUNE

Active
Siren819 174 350SAS27500 Corneville-sur-RisleCréée le 23 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR DE LUNE est une SAS immatriculée le 23 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 174 350. Elle est domiciliée 553 RUE des Bruyères, 27500 Corneville-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE VOISIN, président de sas.

Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE

Dénomination
CLAIR DE LUNE
SIREN
819 174 350
SIRET (siège)
819 174 350 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29819174350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 174 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
23 mars 2016
Siège social
553 RUE des Bruyères, 27500, Corneville-sur-Risle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAIR DE LUNE

La réalisation de prestations de services, notamment service de remplacement des commerçants, prestations de secrétariat, mise en place de vitrines décoratives, apporteur d'affaires.

Finances de CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE

SV

SYLVIE VOISIN

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sylvie, Solange, Nathalie né VOISIN JEANNE

Gérant · de mars 2016 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAIR DE LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 Corneville-sur-RisleSiègeActif

    819 174 350 00028 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 8299Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    819 174 350 00010 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 4759B

Documents juridiques de CLAIR DE LUNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 09 mai 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    VOISIN Sylvie Solange Nathalie nom d'usage : JEANNE devient président. VOISIN Sylvie Solange Nathalie nom d'usage : JEANNE n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-23 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 819 174 350. Le SIRET de son siège social est 819 174 350 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29819174350.

Qui dirige CLAIR DE LUNE ?

CLAIR DE LUNE est dirigée par SYLVIE VOISIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 553 RUE des Bruyères, 27500 Corneville-sur-Risle.

CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.

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