CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 28 août 2019 sous le numéro SIREN 853 437 846. Son siège social est situé Domaine des Aspras, chemin des Aspras, 83570 Correns. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par RAPHAEL Latz en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 853 437 846
- SIRET (siège)
- 853 437 846 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05853437846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 437 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 août 2019
- Siège social
- Domaine des Aspras, chemin des Aspras, 83570, Correns
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR DE LUNE
Acquisition de tous immeubles et fonds de commerce sous toutes formes et par tous moyens , mise en valeur par tous moyens, exploitation par bail ou autrement, aliénation par vente, échange, apport en société ou autrement achat en vue de la revente (marchand de biens).
Finances de CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE
INSEERZ CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans
Établissements de CLAIR DE LUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83570 CorrensSiègeActif
853 437 846 00027 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé
853 437 846 00019 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de CLAIR DE LUNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2019-08-26
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-28 · Début d'activité : 2019-08-26
- création
Date d'effet : 28 août 2019
Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 853 437 846. Le SIRET de son siège social est 853 437 846 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05853437846.
Qui dirige CLAIR DE LUNE ?
CLAIR DE LUNE est dirigée par RAPHAEL Latz, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé Domaine des Aspras, chemin des Aspras, 83570 Correns.
CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.
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