CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 613 972, CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 22 novembre 2022. Elle est domiciliée 3 Che de Gnestas, 65130 Chelle-Spou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE BRU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 921 613 972
- SIRET (siège)
- 921 613 972 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03921613972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 613 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 3 CHE DE GNESTAS, 65130, CHELLE-SPOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR DE LUNE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles bâtis et de tous terrains dont elle est propriétaire ainsi que la construction, l'entretien et l'aménagement de ces biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65130 CHELLE-SPOUSiègeActif
921 613 972 00014 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 921 613 972. Le SIRET de son siège social est 921 613 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921613972.
Qui dirige CLAIR DE LUNE ?
CLAIR DE LUNE est dirigée par VALERIE BRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 3 Che de Gnestas, 65130 Chelle-Spou.
CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.
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