CLAIR DE LUNE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAIR DE LUNE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 152 403. Son siège social est situé 110 rue Pierre Loti Chez Lines France, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE EURL
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE LUNE EURL
- SIREN
- 440 152 403
- SIRET (siège)
- 440 152 403 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440152403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 152 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 110 RUE PIERRE LOTI CHEZ LINES FRANCE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR DE LUNE EURL
Activités des agences de publicité
Finances de CLAIR DE LUNE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIR DE LUNE EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
440 152 403 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 7311Z
Documents juridiques de CLAIR DE LUNE EURL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAIR DE LUNE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE LUNE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE EURL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE LUNE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE EURL
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE EURL ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE EURL est 440 152 403. Le SIRET de son siège social est 440 152 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440152403.
Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE EURL ?
Le siège social de CLAIR DE LUNE EURL est situé 110 rue Pierre Loti Chez Lines France, 17300 Rochefort.
CLAIR DE LUNE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE LUNE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE LUNE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE EURL.
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