CLAIR DE LUNE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 672 609, CLAIR DE LUNE SAS est une SAS créée le 5 février 2026. Elle est domiciliée 50 AV Virginie Hériot, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Nataliia Zlobinets exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE SAS
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE LUNE SAS
- SIREN
- 100 672 609
- SIRET (siège)
- 100 672 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94100672609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 672 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 50 AV Virginie Hériot, 06190, Roquebrune-Cap-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLAIR DE LUNE SAS
L'acquisition, la vente, l'échange, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, la valorisation, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; la mise en location nue ou meublée, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou touristique, de courte ou longue durée, saisonnière ou para-hôtelière ; l'activité de marchand de biens, de promotion, de lotissement et de revente de biens immobiliers ; le conseil, l'assistance, la préparation et le pilotage de projets de construction, de rénovation ou d'aménagement ; l'achat, la vente et la fourniture de meubles, équipements et matériaux liés aux projets immobiliers ; et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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Finances de CLAIR DE LUNE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE SAS
INSEEÉtablissements de CLAIR DE LUNE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 Roquebrune-Cap-MartinSiègeActif
100 672 609 00011 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 4110A
Documents juridiques de CLAIR DE LUNE SAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAIR DE LUNE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE LUNE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE SAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE LUNE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-05 · Début d'activité : 2026-02-02
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE SAS
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE SAS ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE SAS est 100 672 609. Le SIRET de son siège social est 100 672 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94100672609.
Qui dirige CLAIR DE LUNE SAS ?
CLAIR DE LUNE SAS est dirigée par Nataliia Zlobinets, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE SAS ?
Le siège social de CLAIR DE LUNE SAS est situé 50 AV Virginie Hériot, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
CLAIR DE LUNE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE LUNE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE LUNE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE SAS.
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