CLAIR DE VUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 906 226, CLAIR DE VUE est une SAS créée le 2 novembre 2010. Elle est domiciliée 3 rue de la Traverse Lot le Domaine, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A. LAETITIA MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR DE VUE
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE VUE
- SIREN
- 527 906 226
- SIRET (siège)
- 527 906 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78527906226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 906 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 3 RUE DE LA TRAVERSE LOT LE DOMAINE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR DE VUE
Commerce de menuiserie, portail, porte de garage, volet, automatisme.
Finances de CLAIR DE VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE VUE
INSEEÉtablissements de CLAIR DE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
527 906 226 00016 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 4799A
Documents juridiques de CLAIR DE VUE
INPIComptes annuels de CLAIR DE VUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE VUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE VUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE VUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Marques déposées par CLAIR DE VUE
INPICLAIR DE VUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCLAIR DE VUE
N° 3797226 · Déposée le 13 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 35, 37 · expirée le 13 janvier 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLAIR DE VUE
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE VUE ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE VUE est 527 906 226. Le SIRET de son siège social est 527 906 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78527906226.
Qui dirige CLAIR DE VUE ?
CLAIR DE VUE est dirigée par LAETITIA MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAIR DE VUE ?
Le siège social de CLAIR DE VUE est situé 3 rue de la Traverse Lot le Domaine, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
CLAIR DE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE VUE.
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