CLAIR ECLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAIR ECLAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 069 132. Elle est domiciliée 13 rue de l'Industrie, 25660 Saone. Son activité principale relève du code NAF 4644Z.
Fiche d'identité de CLAIR ECLAT
INSEE- Dénomination
- CLAIR ECLAT
- SIREN
- 402 069 132
- SIRET (siège)
- 402 069 132 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402069132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 069 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 13 RUE DE L'INDUSTRIE, 25660, SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLAIR ECLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR ECLAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIR ECLAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25660 SAONESiègeFermé
402 069 132 00015 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 514J
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESFermé
402 069 132 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4644Z
Documents juridiques de CLAIR ECLAT
INPIComptes annuels de CLAIR ECLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR ECLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR ECLAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR ECLAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR ECLAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR ECLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR ECLAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur CLAIR ECLAT
Quel est le numéro SIREN de CLAIR ECLAT ?
Le numéro SIREN de CLAIR ECLAT est 402 069 132. Le SIRET de son siège social est 402 069 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402069132.
Où se situe le siège social de CLAIR ECLAT ?
Le siège social de CLAIR ECLAT est situé 13 rue de l'Industrie, 25660 Saone.
CLAIR ECLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR ECLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR ECLAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR ECLAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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