CLAIR ET NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 685 951, CLAIR ET NET est une SARL créée le 1er février 1996. Son siège social est situé 1 bd de l'Oise, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.
Fiche d'identité de CLAIR ET NET
INSEE- Dénomination
- CLAIR ET NET
- SIREN
- 403 685 951
- SIRET (siège)
- 403 685 951 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61403685951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 685 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 1 BD DE L'OISE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR ET NET
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de CLAIR ET NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR ET NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIR ET NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
403 685 951 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CLAIR ET NET
INPIComptes annuels de CLAIR ET NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR ET NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR ET NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR ET NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR ET NET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/08083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR ET NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR ET NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur CLAIR ET NET
Quel est le numéro SIREN de CLAIR ET NET ?
Le numéro SIREN de CLAIR ET NET est 403 685 951. Le SIRET de son siège social est 403 685 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403685951.
Où se situe le siège social de CLAIR ET NET ?
Le siège social de CLAIR ET NET est situé 1 bd de l'Oise, 95000 Cergy.
CLAIR ET NET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR ET NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR ET NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR ET NET.
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