CheckersProcédures

CLAIR ET NET

Active
Siren418 657 151SARL75015 PARISCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 657 151, CLAIR ET NET est une SARL créée le 3 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte-Felicite, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par EMMANUEL PACAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAIR ET NET

Dénomination
CLAIR ET NET
SIREN
418 657 151
SIRET (siège)
418 657 151 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42418657151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 657 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 061,31 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 avril 1998
Siège social
7 RUE SAINTE-FELICITE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAIR ET NET

LA CREATION LE DEVELOPPEMENT ET LA MAINTENANCE DANS LE DOMAINE DU MULTIMEDIA L'AIDE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE FRANCAISE EUROPEENNE ET FRANCOPHONE SUR LE RESEAU INTERNET OU DE TOUTE AUTRE ACTIVITE LIEE AU MULTIMEDIA L'AIDE ET LE CONSEIL NOTAMMENT ENMATIERE DE STRATEGIE ET DE MARKETING AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC ET AUX PARTICULIERS LA FORMATION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC ET DES PARTICULIERS LES ETUDES DE MARCHES DE TOUTE NATURE LE JOURNALISME LA COMMUNICATION LA PUBLICITE ET LES RELATIONS PUBLIQUES

Finances de CLAIR ET NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR ET NET

EP

EMMANUEL PACAUD

Gérant

Depuis la création (03 avril 1998) · 28 ans

Établissements de CLAIR ET NET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    418 657 151 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6201Z

  • 75017 PARISFermé

    418 657 151 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 722Z

Documents juridiques de CLAIR ET NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR ET NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR ET NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR ET NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR ET NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR ET NET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR ET NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR ET NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Marques déposées par CLAIR ET NET

CLAIR ET NET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Clair et Net

    N° 98742599 · Déposée le 21 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 37, 38, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 21 juillet 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAIR ET NET

Quel est le numéro SIREN de CLAIR ET NET ?

Le numéro SIREN de CLAIR ET NET est 418 657 151. Le SIRET de son siège social est 418 657 151 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418657151.

Qui dirige CLAIR ET NET ?

CLAIR ET NET est dirigée par EMMANUEL PACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIR ET NET ?

Le siège social de CLAIR ET NET est situé 7 rue Sainte-Felicite, 75015 Paris.

CLAIR ET NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR ET NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR ET NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR ET NET.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris