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CLAIR ET NET

Active
Siren424 105 310SARL45140 ST JEAN DE LA RUELLECréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR ET NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 105 310. Elle est domiciliée 34 rue Bagneaux, 45140 St Jean de la Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de CLAIR ET NET

Dénomination
CLAIR ET NET
SIREN
424 105 310
SIRET (siège)
424 105 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19424105310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 105 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
34 RUE BAGNEAUX, 45140, ST JEAN DE LA RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIR ET NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR ET NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR ET NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45140 ST JEAN DE LA RUELLESiègeFermé

    424 105 310 00017 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 747Z

Documents juridiques de CLAIR ET NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR ET NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR ET NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR ET NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR ET NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR ET NET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR ET NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR ET NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur CLAIR ET NET

Quel est le numéro SIREN de CLAIR ET NET ?

Le numéro SIREN de CLAIR ET NET est 424 105 310. Le SIRET de son siège social est 424 105 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424105310.

Où se situe le siège social de CLAIR ET NET ?

Le siège social de CLAIR ET NET est situé 34 rue Bagneaux, 45140 St Jean de la Ruelle.

CLAIR ET NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR ET NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR ET NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR ET NET.

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