CLAIR ET NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAIR ET NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 593 353. Elle est domiciliée 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de CLAIR ET NET
INSEE- Dénomination
- CLAIR ET NET
- SIREN
- 437 593 353
- SIRET (siège)
- 437 593 353 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16437593353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 593 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- 111 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CLAIR ET NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR ET NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIR ET NET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
437 593 353 00018 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 741G
- 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé
437 593 353 00026 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 741G
- 22300 ROSPEZFermé
437 593 353 00034 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CLAIR ET NET
INPIComptes annuels de CLAIR ET NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR ET NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR ET NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR ET NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR ET NET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/08083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR ET NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR ET NET
BODACCQuestions fréquentes sur CLAIR ET NET
Quel est le numéro SIREN de CLAIR ET NET ?
Le numéro SIREN de CLAIR ET NET est 437 593 353. Le SIRET de son siège social est 437 593 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437593353.
Où se situe le siège social de CLAIR ET NET ?
Le siège social de CLAIR ET NET est situé 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.
CLAIR ET NET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR ET NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR ET NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR ET NET.
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