CLAIR ET NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 765 593, CLAIR ET NET est une SAS créée le 26 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Marronniers, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. TOLGAHAN KUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR ET NET
INSEE- Dénomination
- CLAIR ET NET
- SIREN
- 977 765 593
- SIRET (siège)
- 977 765 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10977765593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 765 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 3 RUE des Marronniers, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR ET NET
nettoyage industriel, locaux commerciaux et hôtelier
Finances de CLAIR ET NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR ET NET
INSEEÉtablissements de CLAIR ET NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif
977 765 593 00016 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 8122Z
Documents juridiques de CLAIR ET NET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAIR ET NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR ET NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR ET NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR ET NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR ET NET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/08083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR ET NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR ET NET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur CLAIR ET NET
Quel est le numéro SIREN de CLAIR ET NET ?
Le numéro SIREN de CLAIR ET NET est 977 765 593. Le SIRET de son siège social est 977 765 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10977765593.
Qui dirige CLAIR ET NET ?
CLAIR ET NET est dirigée par TOLGAHAN KUS, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAIR ET NET ?
Le siège social de CLAIR ET NET est situé 3 RUE des Marronniers, 95140 Garges-lès-Gonesse.
CLAIR ET NET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR ET NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR ET NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR ET NET.
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