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CLAIR FRANCIS

Active
Siren382 921 914Entrepreneur individuel97450 SAINT-LOUISCréée le 01 avril 1999
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 921 914, CLAIR FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1999. Son siège social est situé 221 rue Lambert, 97450 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de CLAIR FRANCIS

Dénomination
CLAIR FRANCIS
SIREN
382 921 914
SIRET (siège)
382 921 914 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89382921914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 921 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
01 avril 1999
Siège social
221 RUE LAMBERT, 97450, SAINT-LOUIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CLAIR FRANCIS

Fabrication de samoussas venté de pâtisserie snack bar licence 1

Finances de CLAIR FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR FRANCIS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 97450 SAINT-LOUISSiègeActif

    382 921 914 00026 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 1071D

  • 97450 SAINT-LOUISActif

    382 921 914 00059 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610C

  • 97450 SAINT-LOUISFermé

    382 921 914 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454F

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    382 921 914 00034 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 1071D

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    382 921 914 00042 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 158D

Documents juridiques de CLAIR FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAIR FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR FRANCIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 mai 2024. Plan arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement arrêtant le plan de redressement en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 29 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CLAIR FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR FRANCIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 29 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur CLAIR FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CLAIR FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CLAIR FRANCIS est 382 921 914. Le SIRET de son siège social est 382 921 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382921914.

Où se situe le siège social de CLAIR FRANCIS ?

Le siège social de CLAIR FRANCIS est situé 221 rue Lambert, 97450 Saint-Louis.

CLAIR FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR FRANCIS est-elle en procédure collective ?

CLAIR FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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