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CLAIR'HABITATION

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Siren498 729 813SARL21121 DAIXCréée le 25 juin 2007

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 729 813, CLAIR'HABITATION est une SARL créée le 25 juin 2007. Elle est domiciliée 16 rue d Hauteville, 21121 Daix. CLAIR'HABITATION relève du secteur analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de CLAIR'HABITATION

Dénomination
CLAIR'HABITATION
SIREN
498 729 813
SIRET (siège)
498 729 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50498729813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 729 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
25 juin 2007
Siège social
16 RUE D HAUTEVILLE, 21121, DAIX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLAIR'HABITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAIR'HABITATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAIR'HABITATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 DAIXSiègeFermé

    498 729 813 00010 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de CLAIR'HABITATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Conformité de CLAIR'HABITATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR'HABITATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR'HABITATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR'HABITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAIR'HABITATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur CLAIR'HABITATION

Quel est le numéro SIREN de CLAIR'HABITATION ?

Le numéro SIREN de CLAIR'HABITATION est 498 729 813. Le SIRET de son siège social est 498 729 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498729813.

Où se situe le siège social de CLAIR'HABITATION ?

Le siège social de CLAIR'HABITATION est situé 16 rue d Hauteville, 21121 Daix.

CLAIR'HABITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR'HABITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR'HABITATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR'HABITATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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