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CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

Active
Siren497 803 999SARL85280 LA FERRIERECréée le 11 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 803 999, CLAIR HORIZON CONSTRUCTION est une SARL créée le 11 mai 2007. Son siège social est situé 10 Imp de la Girolle, 85280 La Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MONTAUBRIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

Dénomination
CLAIR HORIZON CONSTRUCTION
SIREN
497 803 999
SIRET (siège)
497 803 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09497803999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 803 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 mai 2007
Siège social
10 IMP DE LA GIROLLE, 85280, LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE MAISONS ET BATIMENTS

Finances de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

BM

BRUNO MONTAUBRIC

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeActif

    497 803 999 00018 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR HORIZON CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR HORIZON CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2012. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR HORIZON CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur CLAIR HORIZON CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION est 497 803 999. Le SIRET de son siège social est 497 803 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497803999.

Qui dirige CLAIR HORIZON CONSTRUCTION ?

CLAIR HORIZON CONSTRUCTION est dirigée par BRUNO MONTAUBRIC, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION ?

Le siège social de CLAIR HORIZON CONSTRUCTION est situé 10 Imp de la Girolle, 85280 La Ferriere.

CLAIR HORIZON CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR HORIZON CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR HORIZON CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR HORIZON CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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