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CLAIR IP Law

Active
Siren980 079 545SAS75010 ParisCréée le 09 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR IP Law est une SAS immatriculée le 9 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 079 545. Son siège social est situé 97 BD de Magenta, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Magali CLAIR, président de sas.

Fiche d'identité de CLAIR IP Law

Dénomination
CLAIR IP Law
SIREN
980 079 545
SIRET (siège)
980 079 545 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61980079545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 079 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
97 BD de Magenta, 75010, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLAIR IP Law

clair-iplaw.fr

Objet social de CLAIR IP Law

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de conseil en propriété industrielle telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et particulièrement l'article L.422-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Finances de CLAIR IP Law

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR IP Law

MC

Magali CLAIR

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CLAIR IP Law

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    980 079 545 00037 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 7022Z

  • 13001 MarseilleActif

    980 079 545 00029 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 7740Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    980 079 545 00011 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CLAIR IP Law

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLAIR IP Law

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR IP Law. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR IP Law

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR IP Law. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR IP Law n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR IP Law n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR IP Law

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

Questions fréquentes sur CLAIR IP Law

Quel est le numéro SIREN de CLAIR IP Law ?

Le numéro SIREN de CLAIR IP Law est 980 079 545. Le SIRET de son siège social est 980 079 545 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61980079545.

Qui dirige CLAIR IP Law ?

CLAIR IP Law est dirigée par Magali CLAIR, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAIR IP Law ?

Le siège social de CLAIR IP Law est situé 97 BD de Magenta, 75010 Paris.

CLAIR IP Law est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR IP Law est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR IP Law est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR IP Law.

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