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CLAIR LOGIS

Active
Siren963 201 181SARL91540 MENNECYCréée le 01 janvier 1963
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR LOGIS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 963 201 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du 8 Mai 1945, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 853D.

Fiche d'identité de CLAIR LOGIS

Dénomination
CLAIR LOGIS
SIREN
963 201 181
SIRET (siège)
963 201 181 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36963201181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 963 201 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
853D
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
1 PL DU 8 MAI 1945, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIR LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR LOGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR LOGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    963 201 181 00012 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 853D

Documents juridiques de CLAIR LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR LOGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR LOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur CLAIR LOGIS

Quel est le numéro SIREN de CLAIR LOGIS ?

Le numéro SIREN de CLAIR LOGIS est 963 201 181. Le SIRET de son siège social est 963 201 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36963201181.

Où se situe le siège social de CLAIR LOGIS ?

Le siège social de CLAIR LOGIS est situé 1 Pl du 8 Mai 1945, 91540 Mennecy.

CLAIR LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR LOGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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