CheckersProcédures

CLAIR MATIN

Active
Siren404 976 326Société étrangère PALAIS MIRAMARECréée le 20 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR MATIN est une société étrangère immatriculée le 20 décembre 1977 sous le numéro SIREN 404 976 326. Son siège social est situé 19 B bd des Moulins, Palais Miramare. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CLAIR MATIN

Dénomination
CLAIR MATIN
SIREN
404 976 326
SIRET (siège)
404 976 326 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13404976326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 976 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1977
Siège social
19 B BD DES MOULINS, PALAIS MIRAMARE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAIR MATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR MATIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR MATIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • PALAIS MIRAMARESiègeFermé

    404 976 326 00011 · ouvert le 20 décembre 1977 · NAF 6820A

  • 06380 SOSPELFermé

    404 976 326 00029 · ouvert le 20 décembre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLAIR MATIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAIR MATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR MATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR MATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1977

Questions fréquentes sur CLAIR MATIN

Quel est le numéro SIREN de CLAIR MATIN ?

Le numéro SIREN de CLAIR MATIN est 404 976 326. Le SIRET de son siège social est 404 976 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404976326.

Où se situe le siège social de CLAIR MATIN ?

Le siège social de CLAIR MATIN est situé 19 B bd des Moulins, Palais Miramare.

CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR MATIN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A