CLAIR MATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR MATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 224 768. Elle est domiciliée L Ouraille, 27310 Barneville-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAIR MATIN
INSEE- Dénomination
- CLAIR MATIN
- SIREN
- 503 224 768
- SIRET (siège)
- 503 224 768 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72503224768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 224 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- L OURAILLE, 27310, BARNEVILLE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR MATIN
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location d' immeubles, la construction et la rénovation d'immeubles et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.
Finances de CLAIR MATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR MATIN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2008 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIR MATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BARNEVILLE-SUR-SEINESiègeActif
503 224 768 00013 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR MATIN
INPIComptes annuels de CLAIR MATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR MATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-41.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR MATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : DUPONT Bastien, Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur CLAIR MATIN
Quel est le numéro SIREN de CLAIR MATIN ?
Le numéro SIREN de CLAIR MATIN est 503 224 768. Le SIRET de son siège social est 503 224 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503224768.
Qui dirige CLAIR MATIN ?
CLAIR MATIN est dirigée par BASTIEN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR MATIN ?
Le siège social de CLAIR MATIN est situé L Ouraille, 27310 Barneville-sur-Seine.
CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR MATIN.
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