CLAIR MATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLAIR MATIN est une SCI immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 425 799. Son siège social est situé 539 Rte d'Avouzon, 01170 Crozet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DU BOIS-DIT-MONTCLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAIR MATIN
INSEE- Dénomination
- CLAIR MATIN
- SIREN
- 848 425 799
- SIRET (siège)
- 848 425 799 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28848425799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 425 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 539 RTE D'AVOUZON, 01170, CROZET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR MATIN
Acquisition, construction, propriété, vente de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de CLAIR MATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR MATIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIR MATIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01170 CROZETSiègeActif
848 425 799 00022 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
848 425 799 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR MATIN
INPIComptes annuels de CLAIR MATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR MATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-41.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR MATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-10-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur CLAIR MATIN
Quel est le numéro SIREN de CLAIR MATIN ?
Le numéro SIREN de CLAIR MATIN est 848 425 799. Le SIRET de son siège social est 848 425 799 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28848425799.
Qui dirige CLAIR MATIN ?
CLAIR MATIN est dirigée par JEROME DU BOIS-DIT-MONTCLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR MATIN ?
Le siège social de CLAIR MATIN est situé 539 Rte d'Avouzon, 01170 Crozet.
CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR MATIN.
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