CLAIR'MINCEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAIR'MINCEUR est une SAS immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 946 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLAIR'MINCEUR
INSEE- Dénomination
- CLAIR'MINCEUR
- SIREN
- 513 946 921
- SIRET (siège)
- 513 946 921 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70513946921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 946 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 17 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAIR'MINCEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR'MINCEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIR'MINCEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
513 946 921 00014 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 9604Z
Documents juridiques de CLAIR'MINCEUR
INPIComptes annuels de CLAIR'MINCEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR'MINCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR'MINCEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR'MINCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR'MINCEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR'MINCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR'MINCEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur CLAIR'MINCEUR
Quel est le numéro SIREN de CLAIR'MINCEUR ?
Le numéro SIREN de CLAIR'MINCEUR est 513 946 921. Le SIRET de son siège social est 513 946 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513946921.
Où se situe le siège social de CLAIR'MINCEUR ?
Le siège social de CLAIR'MINCEUR est situé 17 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme.
CLAIR'MINCEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR'MINCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR'MINCEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR'MINCEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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