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CLAIR'MINCEUR

Active
Siren513 946 921SAS69002 LYON 2EMECréée le 24 juillet 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR'MINCEUR est une SAS immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 946 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAIR'MINCEUR

Dénomination
CLAIR'MINCEUR
SIREN
513 946 921
SIRET (siège)
513 946 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70513946921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 946 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
17 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIR'MINCEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR'MINCEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR'MINCEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    513 946 921 00014 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CLAIR'MINCEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR'MINCEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR'MINCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR'MINCEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR'MINCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR'MINCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR'MINCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR'MINCEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur CLAIR'MINCEUR

Quel est le numéro SIREN de CLAIR'MINCEUR ?

Le numéro SIREN de CLAIR'MINCEUR est 513 946 921. Le SIRET de son siège social est 513 946 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513946921.

Où se situe le siège social de CLAIR'MINCEUR ?

Le siège social de CLAIR'MINCEUR est situé 17 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme.

CLAIR'MINCEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR'MINCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR'MINCEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR'MINCEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.