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CLAIR NET

Active
Siren415 100 759549975017 PARIS 17Créée le 22 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR NET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 100 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 R Nollet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de CLAIR NET

Dénomination
CLAIR NET
SIREN
415 100 759
SIRET (siège)
415 100 759 00034
N° TVA intracommunautaire
FR90415100759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 100 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
747Z
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
23 R NOLLET, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CLAIR NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR NET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    415 100 759 00034 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 747Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    415 100 759 00018 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 747Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    415 100 759 00026 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 747Z

Documents juridiques de CLAIR NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAIR NET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur CLAIR NET

Quel est le numéro SIREN de CLAIR NET ?

Le numéro SIREN de CLAIR NET est 415 100 759. Le SIRET de son siège social est 415 100 759 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415100759.

Où se situe le siège social de CLAIR NET ?

Le siège social de CLAIR NET est situé 23 R Nollet, 75017 Paris 17.

CLAIR NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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