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CLAIR & NET SERVICES

Active
Siren948 997 721SAS70110 Les MagnyCréée le 20 février 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

CLAIR & NET SERVICES est une SAS immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 948 997 721. Son siège social est situé 15 Grande Rue, 70110 Les Magny. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale. Gaëtan Dernoncourt exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR & NET SERVICES

Dénomination
CLAIR & NET SERVICES
SIREN
948 997 721
SIRET (siège)
948 997 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10948997721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 997 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
20 février 2023
Siège social
15 Grande Rue, 70110, Les Magny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR & NET SERVICES

Services à la personne : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage - Préparation de repas à domicile - Livraison de courses à domicile - Collecte et livraison de linge repassé - Assistance Administrative à domicile - Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile - Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire - Assistance aux personnes âgées et personnes handicapées - Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité - Accompagnement des personne en dehors de leur domicile

Finances de CLAIR & NET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAIR & NET SERVICES

GD

Gaëtan Dernoncourt

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de CLAIR & NET SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 Les MagnySiègeActif

    948 997 721 00014 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 8810A

Documents juridiques de CLAIR & NET SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR & NET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR & NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR & NET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR & NET SERVICES. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAIR & NET SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR & NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR & NET SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

Questions fréquentes sur CLAIR & NET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CLAIR & NET SERVICES ?

Le numéro SIREN de CLAIR & NET SERVICES est 948 997 721. Le SIRET de son siège social est 948 997 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10948997721.

Qui dirige CLAIR & NET SERVICES ?

CLAIR & NET SERVICES est dirigée par Gaëtan Dernoncourt, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAIR & NET SERVICES ?

Le siège social de CLAIR & NET SERVICES est situé 15 Grande Rue, 70110 Les Magny.

CLAIR & NET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR & NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR & NET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Oui. CLAIR & NET SERVICES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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