CheckersProcédures

CLAIR SOLEIL

Active
Siren351 390 554SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 07 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

CLAIR SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 390 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Bambous Cros de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEANNINE PATRIARCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR SOLEIL

Dénomination
CLAIR SOLEIL
SIREN
351 390 554
SIRET (siège)
351 390 554 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21351390554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 390 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1989
Siège social
3 ALL DES BAMBOUS CROS DE CAGNES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR SOLEIL

Acquisition, prise à bail, location de tous droits et biens immobiliers, construction immobilière, exploitation, détention pour l'habitation, la gestion, l'administration par bail, l'acquisition de deux locaux commerciaux situés à cagnes sur Mer.

Finances de CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR SOLEIL

JP

JEANNINE PATRIARCA

Gérant

IV

ISABELLE VOLPONI

Associé indéfiniment responsable

CV

CHANTAL VOLPONI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CLAIR SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    351 390 554 00019 · ouvert le 07 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLAIR SOLEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant : VOLPONI Jeannine, Josette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant associé : VOLPONI Jeannine, Josette né(e) PATRIARCA Co-gérant associé : VOLPONI Victor

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1989

Questions fréquentes sur CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL est 351 390 554. Le SIRET de son siège social est 351 390 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21351390554.

Qui dirige CLAIR SOLEIL ?

CLAIR SOLEIL est dirigée par JEANNINE PATRIARCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de CLAIR SOLEIL est situé 3 All des Bambous Cros de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR SOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer