CheckersProcédures

CLAIR SOLEIL

Active
Siren398 753 236SCI74920 COMBLOUXCréée le 24 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

CLAIR SOLEIL est une SCI immatriculée le 24 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 753 236. Son siège social est situé Le Bouchet Devant les Ducs de Savoie, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR SOLEIL

Dénomination
CLAIR SOLEIL
SIREN
398 753 236
SIRET (siège)
398 753 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42398753236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 753 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
LE BOUCHET DEVANT LES DUCS DE SAVOIE, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR SOLEIL

GESTION ET LOCATION IMMOBILIERE

Finances de CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR SOLEIL

BP

BRUNO PERRIN

Autre

Depuis la création (24 octobre 1994) · 31 ans

CP

CORINNE PERRIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de CLAIR SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    398 753 236 00015 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    PERRIN GACHET PONNAZ (Corinne) et PERRIN (Bruno) cogérant sont nommés cogérants associés ; PERRIN (Anne, Marie) cogérant associé est nommée associée ; mise à jour des membres ; PERRIN (Xavier), PERRIN (Olivier), PERRIN (Véronique) associés sont partants.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL est 398 753 236. Le SIRET de son siège social est 398 753 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398753236.

Qui dirige CLAIR SOLEIL ?

CLAIR SOLEIL est dirigée par CORINNE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de CLAIR SOLEIL est situé Le Bouchet Devant les Ducs de Savoie, 74920 Combloux.

CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR SOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Combloux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Combloux

Entreprises du même secteur à Combloux

Entreprises à Combloux

Toutes les entreprises à Combloux