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CLAIR SOLEIL

Active
Siren399 683 523Société civile17920 BREUILLETCréée le 20 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 683 523, CLAIR SOLEIL est une société civile créée le 20 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Abel Guerin, 17920 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE TEXIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAIR SOLEIL

Dénomination
CLAIR SOLEIL
SIREN
399 683 523
SIRET (siège)
399 683 523 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19399683523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 683 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1995
Siège social
34 RUE ABEL GUERIN, 17920, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR SOLEIL

acquisition administration gestion par location ou autrement de ts immeubles et biens immobiliers....

Finances de CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR SOLEIL

VT

VERONIQUE TEXIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAIR SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17920 BREUILLETSiègeActif

    399 683 523 00019 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : TEXIER Véronique modification le 07 Mars 2019

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1995

Questions fréquentes sur CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL est 399 683 523. Le SIRET de son siège social est 399 683 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399683523.

Qui dirige CLAIR SOLEIL ?

CLAIR SOLEIL est dirigée par VERONIQUE TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de CLAIR SOLEIL est situé 34 rue Abel Guerin, 17920 Breuillet.

CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR SOLEIL.

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