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CLAIR SOLEIL

Active
Siren500 108 279SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 24 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 108 279. Elle est domiciliée 405 av Antoine de Saint-Exupery, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIR SOLEIL

Dénomination
CLAIR SOLEIL
SIREN
500 108 279
SIRET (siège)
500 108 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47500108279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 108 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
405 AV ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR SOLEIL

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR SOLEIL

CD

CAROLE DUBOIS

Autre

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

MD

MICHEL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CLAIR SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    500 108 279 00018 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL est 500 108 279. Le SIRET de son siège social est 500 108 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47500108279.

Qui dirige CLAIR SOLEIL ?

CLAIR SOLEIL est dirigée par MICHEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de CLAIR SOLEIL est situé 405 av Antoine de Saint-Exupery, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR SOLEIL.

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