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CLAIR SOLEIL

Active
Siren504 638 651SCI13011 MARSEILLECréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CLAIR SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 638 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Hilaire Curtil, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BENATTAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAIR SOLEIL

Dénomination
CLAIR SOLEIL
SIREN
504 638 651
SIRET (siège)
504 638 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08504638651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 638 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
36 RUE HILAIRE CURTIL, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR SOLEIL

l'acquisition, la propriété et la gestion sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers en France

Finances de CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR SOLEIL

AB

ANDRE BENATTAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

SB

SHIRLEY BENATTAR

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

AB

AUDREY BENATTAR

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CLAIR SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    504 638 651 00019 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL est 504 638 651. Le SIRET de son siège social est 504 638 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504638651.

Qui dirige CLAIR SOLEIL ?

CLAIR SOLEIL est dirigée par ANDRE BENATTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de CLAIR SOLEIL est situé 36 rue Hilaire Curtil, 13011 Marseille.

CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR SOLEIL.

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