CLAIR SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 277 050, CLAIR SOLEIL est une SARL créée le 17 novembre 2011. Elle est domiciliée 1 rue Protis, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par ANTOINE BERNARDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAIR SOLEIL
INSEE- Dénomination
- CLAIR SOLEIL
- SIREN
- 532 277 050
- SIRET (siège)
- 532 277 050 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90532277050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 277 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 17 novembre 2011
- Siège social
- 1 RUE PROTIS, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR SOLEIL
POSE FABRICATION DE TOUTES FERMETURES POUR LE BATIMENT
Finances de CLAIR SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR SOLEIL
INSEEÉtablissements de CLAIR SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
532 277 050 00029 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 4332B
- 13006 MARSEILLEFermé
532 277 050 00011 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 4673A
Documents juridiques de CLAIR SOLEIL
INPIComptes annuels de CLAIR SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2013. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/15467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2005 · N° 03-17.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-41.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR SOLEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-10
- création
Date d'effet : 17 novembre 2011
Questions fréquentes sur CLAIR SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL ?
Le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL est 532 277 050. Le SIRET de son siège social est 532 277 050 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532277050.
Qui dirige CLAIR SOLEIL ?
CLAIR SOLEIL est dirigée par ANTOINE BERNARDI, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIR SOLEIL ?
Le siège social de CLAIR SOLEIL est situé 1 rue Protis, 13007 Marseille.
CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- TERRITOIRE13011 MarseilleCA 12,4 M€
- LA MAISON DU VOLET MARSEILLAIS13011 MarseilleCA 10,0 M€
- METALUMINE13011 MarseilleCA 7,5 M€
- 'CAUCHI DESIGN'13012 MarseilleCA 4,3 M€
- TOUTES FERMETURES DE BATIMENT13014 MarseilleCA 3,4 M€
- ATELIER ZEBRE13011 MarseilleCA 3,1 M€
- MIROITERIE NEMER SARL13015 MarseilleCA 1,9 M€
- GRAND SUD HABITAT13010 MarseilleCA 1,8 M€
- SOLAIRE MENUISERIE ALUMINIUM BAYLES13011 MarseilleCA 1,7 M€
- GCP 1313009 MarseilleCA 1,7 M€
