CLAIRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 855 970. Elle est domiciliée 6091 Che de la Tuilerie Cessenon, 34460 Cessenon-sur-Orb. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE CLAIRAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAIRAC
INSEE- Dénomination
- CLAIRAC
- SIREN
- 433 855 970
- SIRET (siège)
- 433 855 970 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00433855970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 855 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- 6091 CHE DE LA TUILERIE CESSENON, 34460, CESSENON-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRAC
PROPRIETE,ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de CLAIRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRAC
INSEEÉtablissements de CLAIRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34460 CESSENON-SUR-ORBSiègeActif
433 855 970 00011 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIRAC
INPIComptes annuels de CLAIRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-46.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-44.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur CLAIRAC
Quel est le numéro SIREN de CLAIRAC ?
Le numéro SIREN de CLAIRAC est 433 855 970. Le SIRET de son siège social est 433 855 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433855970.
Qui dirige CLAIRAC ?
CLAIRAC est dirigée par MIREILLE CLAIRAC, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIRAC ?
Le siège social de CLAIRAC est situé 6091 Che de la Tuilerie Cessenon, 34460 Cessenon-sur-Orb.
CLAIRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRAC.
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