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CLAIRANCE AVOCATS

Active
Siren808 578 090SARL75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTCréée le 22 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIRANCE AVOCATS est une SARL immatriculée le 22 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 578 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Soufflot, 75005 Paris 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par JULIE Fay, gérant.

Fiche d'identité de CLAIRANCE AVOCATS

Dénomination
CLAIRANCE AVOCATS
SIREN
808 578 090
SIRET (siège)
808 578 090 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89808578090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 578 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
11 RUE SOUFFLOT, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLAIRANCE AVOCATS

L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi.

Finances de CLAIRANCE AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRANCE AVOCATS

JF

JULIE Fay

Gérant

FR

FREDERIC Renaudin

Gérant

CR

CLAUDE Rigoreau

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

V

Vechkanova

Gérant · jusqu'à avril 2023

BB

Bertrand Burg,

Gérant · jusqu'à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAIRANCE AVOCATS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    808 578 090 00025 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 17000 La RochelleActif

    808 578 090 00033 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    808 578 090 00017 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CLAIRANCE AVOCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRANCE AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRANCE AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRANCE AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRANCE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRANCE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRANCE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRANCE AVOCATS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Vechkanova, nom d'usage : Weyer, Lyudmila

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Burg, Bertrand

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2014-12-16

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Marques déposées par CLAIRANCE AVOCATS

CLAIRANCE AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAIRANCE Avocats

    N° 4720810 · Déposée le 13 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 41, 45 · valable jusqu’au 13 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAIRANCE AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de CLAIRANCE AVOCATS ?

Le numéro SIREN de CLAIRANCE AVOCATS est 808 578 090. Le SIRET de son siège social est 808 578 090 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89808578090.

Qui dirige CLAIRANCE AVOCATS ?

CLAIRANCE AVOCATS est dirigée par JULIE Fay, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIRANCE AVOCATS ?

Le siège social de CLAIRANCE AVOCATS est situé 11 rue Soufflot, 75005 Paris 5e Arrondissement.

CLAIRANCE AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRANCE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRANCE AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRANCE AVOCATS.

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