CLAIRANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 145 091, CLAIRANNE est une société civile créée le 28 août 1995. Elle est domiciliée 11 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par ODILE DAUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAIRANNE
INSEE- Dénomination
- CLAIRANNE
- SIREN
- 326 145 091
- SIRET (siège)
- 326 145 091 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68326145091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 145 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 11 RUE SAINT-PIERRE, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRANNE
Gestion de valeurs mobilières et de biens immobiliers études t conseils
Finances de CLAIRANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRANNE
INSEEÉtablissements de CLAIRANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif
326 145 091 00020 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6430Z
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
326 145 091 00012 · ouvert le 17 décembre 1982 · NAF 652E
Documents juridiques de CLAIRANNE
INPIComptes annuels de CLAIRANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur CLAIRANNE
Quel est le numéro SIREN de CLAIRANNE ?
Le numéro SIREN de CLAIRANNE est 326 145 091. Le SIRET de son siège social est 326 145 091 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326145091.
Qui dirige CLAIRANNE ?
CLAIRANNE est dirigée par ODILE DAUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIRANNE ?
Le siège social de CLAIRANNE est situé 11 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret.
CLAIRANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRANNE.
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