CLAIRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRAY est une SARL immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 485 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue D'Arcady Les Jardins d'Arcady LES JARDINS D'ARCADY, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DAVID CLAIRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIRAY
INSEE- Dénomination
- CLAIRAY
- SIREN
- 478 485 881
- SIRET (siège)
- 478 485 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478485881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 485 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue D'Arcady Les Jardins d'Arcady LES JARDINS D'ARCADY, 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAIRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRAY
INSEEÉtablissements de CLAIRAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HyèresSiègeFermé
478 485 881 00013 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de CLAIRAY
INPIComptes annuels de CLAIRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur CLAIRAY
Quel est le numéro SIREN de CLAIRAY ?
Le numéro SIREN de CLAIRAY est 478 485 881. Le SIRET de son siège social est 478 485 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478485881.
Qui dirige CLAIRAY ?
CLAIRAY est dirigée par DAVID CLAIRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRAY ?
Le siège social de CLAIRAY est situé 11 RUE 11 Rue D'Arcady Les Jardins d'Arcady LES JARDINS D'ARCADY, 83400 Hyères.
CLAIRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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