CLAIRE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRE D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 711 306. Elle est domiciliée 5 rue Riere, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par CLAIRE DELORME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAIRE D
INSEE- Dénomination
- CLAIRE D
- SIREN
- 490 711 306
- SIRET (siège)
- 490 711 306 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490711306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 711 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 5 RUE RIERE, 66190, COLLIOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRE D
l'exploitation directement ou indirectement de tout fonds de vente de prêt à porter et accessoires
Finances de CLAIRE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRE D
INSEEÉtablissements de CLAIRE D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66190 COLLIOURESiègeFermé
490 711 306 00012 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CLAIRE D
INPIComptes annuels de CLAIRE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRE D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2018 · N° 16/16859
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-11.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-12.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-70.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRE D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur CLAIRE D
Quel est le numéro SIREN de CLAIRE D ?
Le numéro SIREN de CLAIRE D est 490 711 306. Le SIRET de son siège social est 490 711 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490711306.
Qui dirige CLAIRE D ?
CLAIRE D est dirigée par CLAIRE DELORME, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIRE D ?
Le siège social de CLAIRE D est situé 5 rue Riere, 66190 Collioure.
CLAIRE D est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRE D.
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