CLAIRE DAVID
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CLAIRE DAVID est une SCI immatriculée le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 986 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 Che de la Fontaine aux Boeufs, 30700 Uzes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE GREFFEUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAIRE DAVID
INSEE- Dénomination
- CLAIRE DAVID
- SIREN
- 788 986 727
- SIRET (siège)
- 788 986 727 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46788986727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 986 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 196 CHE DE LA FONTAINE AUX BOEUFS, 30700, UZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRE DAVID
L'acquisition, la gestion, l'entretien la location, la vente de biens immobiliers.
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Finances de CLAIRE DAVID
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INSEEÉtablissements de CLAIRE DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
788 986 727 00022 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B
- 30580 LA BRUGUIEREFermé
788 986 727 00014 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIRE DAVID
INPIConformité de CLAIRE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRE DAVID. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00489
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00490
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00494
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00536
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00002
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00318
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00503
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00420
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00332
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00471
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00030
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00375
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00462
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAIRE DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur CLAIRE DAVID
Quel est le numéro SIREN de CLAIRE DAVID ?
Le numéro SIREN de CLAIRE DAVID est 788 986 727. Le SIRET de son siège social est 788 986 727 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46788986727.
Qui dirige CLAIRE DAVID ?
CLAIRE DAVID est dirigée par CLAIRE GREFFEUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRE DAVID ?
Le siège social de CLAIRE DAVID est situé 196 Che de la Fontaine aux Boeufs, 30700 Uzes.
CLAIRE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRE DAVID.
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