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CLAIRE DE LUNE

Active
Siren520 016 635SARL78800 HOUILLESCréée le 13 janvier 2010

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 016 635, CLAIRE DE LUNE est une SARL créée le 13 janvier 2010. Son siège social est situé 69 bd Emile Zola, 78800 Houilles. CLAIRE DE LUNE relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de CLAIRE DE LUNE

Dénomination
CLAIRE DE LUNE
SIREN
520 016 635
SIRET (siège)
520 016 635 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81520016635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 016 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
69 BD EMILE ZOLA, 78800, HOUILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAIRE DE LUNE

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Finances de CLAIRE DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAIRE DE LUNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAIRE DE LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78800 HOUILLESSiègeActif

    520 016 635 00028 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4799B

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    520 016 635 00010 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de CLAIRE DE LUNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Conformité de CLAIRE DE LUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRE DE LUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2015. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Maria de Lurdes Morais Pegado pour une durée de 4 ans et de Monsieur Carlos Morais Pegado en continuation directe de celle prononcée par ce tribunal le 24 janvier 2013 pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAIRE DE LUNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRE DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAIRE DE LUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Maria de Lurdes Morais Pegado pour une durée de 4 ans et de Monsieur Carlos Morais Pegado en continuation directe de celle prononcée par ce tribunal le 24 janvier 2013 pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur CLAIRE DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIRE DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIRE DE LUNE est 520 016 635. Le SIRET de son siège social est 520 016 635 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81520016635.

Où se situe le siège social de CLAIRE DE LUNE ?

Le siège social de CLAIRE DE LUNE est situé 69 bd Emile Zola, 78800 Houilles.

CLAIRE DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRE DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRE DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRE DE LUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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