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CLAIRE DECO

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Siren484 182 530SARL66760 BOURG-MADAMECréée le 19 septembre 2005

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 182 530, CLAIRE DECO est une SARL créée le 19 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Porte de France, 66760 Bourg-Madame. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de CLAIRE DECO

Dénomination
CLAIRE DECO
SIREN
484 182 530
SIRET (siège)
484 182 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53484182530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 182 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
22 AV PORTE DE FRANCE, 66760, BOURG-MADAME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLAIRE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAIRE DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAIRE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66760 BOURG-MADAMESiègeFermé

    484 182 530 00010 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de CLAIRE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Conformité de CLAIRE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIRE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAIRE DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MILAMANT Sandrine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur CLAIRE DECO

Quel est le numéro SIREN de CLAIRE DECO ?

Le numéro SIREN de CLAIRE DECO est 484 182 530. Le SIRET de son siège social est 484 182 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484182530.

Où se situe le siège social de CLAIRE DECO ?

Le siège social de CLAIRE DECO est situé 22 av Porte de France, 66760 Bourg-Madame.

CLAIRE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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