CLAIRE FERNAND
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Enregistré sous le numéro SIREN 332 863 018, CLAIRE FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 1989. Son siège social est situé 70 av de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de CLAIRE FERNAND
INSEE- Dénomination
- CLAIRE FERNAND
- SIREN
- 332 863 018
- SIRET (siège)
- 332 863 018 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR62332863018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 863 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- 70 AV DE GRANDE-BRETAGNE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRE FERNAND
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
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Établissements de CLAIRE FERNAND
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
332 863 018 00054 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 9529Z
- 66000 PERPIGNANFermé
332 863 018 00039 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 527H
- 66000 PERPIGNANFermé
332 863 018 00047 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 527H
Conformité de CLAIRE FERNAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRE FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CLAIRE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAIRE FERNAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur CLAIRE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de CLAIRE FERNAND ?
Le numéro SIREN de CLAIRE FERNAND est 332 863 018. Le SIRET de son siège social est 332 863 018 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62332863018.
Où se situe le siège social de CLAIRE FERNAND ?
Le siège social de CLAIRE FERNAND est situé 70 av de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.
CLAIRE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRE FERNAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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