CLAIRE FONTAINE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 5,0 k€
CLAIRE FONTAINE est une SARL immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 425 149. Elle est domiciliée 13 rue de la Grande Fontaine, 43400 Le Chambon-sur-Lignon. CLAIRE FONTAINE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). CLAIRE DELAYGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIRE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- CLAIRE FONTAINE
- SIREN
- 522 425 149
- SIRET (siège)
- 522 425 149 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93522425149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 425 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 13 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 43400, LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRE FONTAINE
Hôtel.
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Finances de CLAIRE FONTAINE
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INSEEÉtablissements de CLAIRE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONSiègeActif
522 425 149 00013 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CLAIRE FONTAINE
INPIConformité de CLAIRE FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00298
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00404
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Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/05392
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Décision du 17 juin 2022 · N° 21/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/17371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.495
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/16592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAIRE FONTAINE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur CLAIRE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de CLAIRE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de CLAIRE FONTAINE est 522 425 149. Le SIRET de son siège social est 522 425 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93522425149.
Qui dirige CLAIRE FONTAINE ?
CLAIRE FONTAINE est dirigée par CLAIRE DELAYGUE, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIRE FONTAINE ?
Le siège social de CLAIRE FONTAINE est situé 13 rue de la Grande Fontaine, 43400 Le Chambon-sur-Lignon.
CLAIRE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRE FONTAINE.
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