CLAIRE.M

Active

Siren492 648 670SCI08350 VILLERS-SUR-BARCréée le 15 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 648 670, CLAIRE.M est une SCI créée le 15 septembre 2006. Son siège social est situé 5 Che des Voiselles, 08350 Villers-sur-Bar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE MOZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIRE.M

INSEE

Dénomination: CLAIRE.M
SIREN: 492 648 670
SIRET (siège): 492 648 670 00023
N° TVA intracommunautaire: FR90492648670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 648 670
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 15 septembre 2006
Siège social: 5 CHE DES VOISELLES, 08350, VILLERS-SUR-BAR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CLAIRE.M

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de CLAIRE.M

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRE.M

INSEEBODACC

CLAIRE MOZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

JULIEN PRINGOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Patrice René Pierre Mozet,

Gérant · jusqu'à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAIRE.M

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

08350 VILLERS-SUR-BARSiègeActif
492 648 670 00023 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B
08160 DOM-LE-MESNILFermé
492 648 670 00015 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIRE.M

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

Acte

Conformité de CLAIRE.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRE.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRE.M. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.123
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/02081
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.084
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRE.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAIRE.M

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant partant : Mozet, Patrice René Pierre ; nomination du Gérant : Mozet, Claire Christine Catherine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mozet, Claire Christine Catherine

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur CLAIRE.M

Quel est le numéro SIREN de CLAIRE.M ?

Le numéro SIREN de CLAIRE.M est 492 648 670. Le SIRET de son siège social est 492 648 670 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492648670.

Qui dirige CLAIRE.M ?

CLAIRE.M est dirigée par CLAIRE MOZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIRE.M ?

Le siège social de CLAIRE.M est situé 5 Che des Voiselles, 08350 Villers-sur-Bar.

CLAIRE.M est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRE.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRE.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRE.M.

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