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CLAIREBELLE

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Siren497 808 790SARL59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 15 mai 2007

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 808 790, CLAIREBELLE est une SARL créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale est fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code NAF 3213Z). VALERIE FRANCISQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIREBELLE

Dénomination
CLAIREBELLE
SIREN
497 808 790
SIRET (siège)
497 808 790 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26497808790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 808 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
15 mai 2007
Siège social
44 AV DE FLANDRE 44-46, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAIREBELLE

FABRICATION DE BIJOUX FANTAISIE

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Finances de CLAIREBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAIREBELLE

VF

VALERIE FRANCISQUE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CLAIREBELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    497 808 790 00024 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3213Z

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    497 808 790 00016 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 3213Z

Documents juridiques de CLAIREBELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Conformité de CLAIREBELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIREBELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2014. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIREBELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIREBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAIREBELLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Marques déposées par CLAIREBELLE

CLAIREBELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAIREBELLE CREATION

    N° 3930904 · Déposée le 29 juin 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 25, 26 · expirée le 29 juin 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAIREBELLE

Quel est le numéro SIREN de CLAIREBELLE ?

Le numéro SIREN de CLAIREBELLE est 497 808 790. Le SIRET de son siège social est 497 808 790 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497808790.

Qui dirige CLAIREBELLE ?

CLAIREBELLE est dirigée par VALERIE FRANCISQUE, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIREBELLE ?

Le siège social de CLAIREBELLE est situé 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul.

CLAIREBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIREBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIREBELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIREBELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.