CLAIREBELLE
Active3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 808 790, CLAIREBELLE est une SARL créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale est fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code NAF 3213Z). VALERIE FRANCISQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIREBELLE
INSEE- Dénomination
- CLAIREBELLE
- SIREN
- 497 808 790
- SIRET (siège)
- 497 808 790 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26497808790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 808 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 44 AV DE FLANDRE 44-46, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIREBELLE
FABRICATION DE BIJOUX FANTAISIE
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Finances de CLAIREBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIREBELLE
INSEEÉtablissements de CLAIREBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
497 808 790 00024 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3213Z
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
497 808 790 00016 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 3213Z
Documents juridiques de CLAIREBELLE
INPIConformité de CLAIREBELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIREBELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2014. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 13 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIREBELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIREBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAIREBELLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Marques déposées par CLAIREBELLE
INPICLAIREBELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCLAIREBELLE CREATION
N° 3930904 · Déposée le 29 juin 2012 · Marque semi-figurative
Classes 14, 25, 26 · expirée le 29 juin 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLAIREBELLE
Quel est le numéro SIREN de CLAIREBELLE ?
Le numéro SIREN de CLAIREBELLE est 497 808 790. Le SIRET de son siège social est 497 808 790 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497808790.
Qui dirige CLAIREBELLE ?
CLAIREBELLE est dirigée par VALERIE FRANCISQUE, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIREBELLE ?
Le siège social de CLAIREBELLE est situé 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul.
CLAIREBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIREBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIREBELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIREBELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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